Les opérations de sous-traitance et leur comptabilisation

Les opérations de sous-traitance dans le BTP possèdent leurs propres règles comptables qu'il faut maîtriser pour faire de la comptabilité dans une entreprise de travaux, en particulier avec la digitalisation dans le BTP. Les trois intervenants sont l'entreprise générale, le maître d'ouvrage, et le sous-traitant. On suppose que l'entreprise générale et le sous-traitant ont signé un Acte Spécial (AS) ou contrat de sous-traitance.

Pour l'entreprise générale une opération de sous-traitance mouvemente un compte de charges 605 Achats de sous-traitance HT et la TVA collectée sur les achats 4456 qui correspond (au débit), avec pour contrepartie le compte 401 Fournisseur TTC (au crédit). Je ne mentionne ici que les opérations comptables de l'entreprise générale, mais il va de soit que le sous-traitant de son côté mouvemente son compte 411 Client (au débit) et comptabilise en contrepartie sa vente de travaux HT sur le compte 704 ainsi que le compte 4457 pour la TVA qu'il collecte sur sa vente (au crédit).

Je renvois ici à l'article que j'ai rédigé sur les règles de récupération de la TVA sur achat immobilier dans une SCI, le principe est le même même si cela concerne le secteur de l'immobilier commercial et non pas la gestion de travaux. Mais on retrouve les mêmes principes sur la comptabilisation de la TVA.

Les travaux sous-traités constituent une charge pour l'entreprise générale, alors qu'en produits elle comptabilise à la fois ses propres situations de travaux (voir aussi la comptabilisation des FAE sur le même sujet) mais aussi les opérations de sous-traitance comme on vient de le voir. Reste à voir maintenant la question du paiement direct qui régit les rapports du sous-traitant avec le maître d'ouvrage. Ceci est valable pour les marchés publics, comme pour les autres marchés de travaux.

L'entreprise générale étant titulaire du marché, le montant des travaux réalisés par le sous-traitant lui sont facturés. Ensuite dans sa propre facture client, l'entreprise générale reprend la Part des travaux sous-traités qui seront réglés au sous-traitant non pas par elle, mais par le maître d'ouvrage directement. C'est le principe du Paiement direct.

Bien que le règlement sous-traitant soit fait par le maître d'ouvrage dans le cadre du Paiement direct, l'entreprise générale doit saisir dans sa comtpabilité les factures sous-traitants aussi bien en produits (avec ses propres situations de travaux comme on l'a vu ci-dessus) qu'en charges de sous-traitance, bien que celles-ci soient réglées directement par le maître d'ouvrage.

Il serait illégale pour l'entreprise générale de vouloir faire une compensation entre charges et produits sur les opérations de sous-traitance, car cela minorerait le montant de son chiffre d'affaires si l'on en retirait les travaux sous-traités. Si elle le faisait, elle ferait face à un rappel de TVA de la part de la DGFip puisque comme on l'a vu plus haut il y a de la TVA collectée sur l'achat de sous-traitance et de la TVA déductible sur la facturation de travaux (les siens et ceux du sous-traintant) au maître d'ouvrage.

Sans parler du fait qu'en minorant ainsi son chiffre d'affaires, l'entreprise générale peut changer de catégorie fiscale et notamment payer moins d'impôt sur les sociétés, ce qui serait illégale. Avec tous les rappels et pénalités que la DGFip ne manquera pas d'appliquer. L'administration fiscale sait reprendre d'une main ce qu'elle a concédée (par exemple avec le suramortissement 2021 dans le BTP) de l'autre.

D'où l'importance de comptabiliser correctement les travaux de sous-traitance pour une entreprise générale du BTP.

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Aix en Provence, le 8 juillet 2021

Michel Campillo

Michel Campillo
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