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Chômage partiel, l'indemnisation change au 1er juillet

Chômage partiel, l'indemnisation change au 1er juilletLes emplois dans les secteurs protégés (le tourisme, la culture, l'évènementiel) continuaient à bénéficier des mesures de chômage partiel dans le cadre de la fin du confinement. Ceci a changé depuis le 1er juillet, dorénavant l'activité partielle est moins indemnisée considérant que nous ne sommes plus au sommet de la crise.

Autant les salariés relevant de la convention collective Syntec comme ceux qui font de l'AMOA ERP par exemple percevait 84% de leur salaire brut, autant les autres salariés (secteurs protégés) plafonnaient à 70% du brut. Leur indemnité se réduit maintenant à 60% de la rémunération brute, avec un salaire net dorénavant bien amputé.

Chômage partiel, l'indemnisation change au 1er juillet

La prise en charge par le gouvernement de la part employeur se réduit également, ce qui est logique. A partir du 1er juillet elle sera désormais de 36% contre 52% auparavant, sachant qu'elle était encore plus élevée pendant la crise sanitaire. En résumé si vous ne travaillez pas dans le secteur touristique, le monde de la culture ou l'évènementiel, votre chômage partiel sera moins rémunéré et votre employeur paiera plus.

Le bâtiment est globalement peu touché par cette mesure, car il n'est plus tellement concerné par le chômage partiel depuis la fin du confinement qui ne l'a jamais totalement frappé de plein fouet. Par ailleurs la digitalisation dans le BTP a progressé de son côté et concene les salariés de bureau, contrôleurs de gestion, comptabilité analytique de chantier, les assistantes travaux, etc.

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Il reste aussi les entreprises frappées par une fermeture administrative, telles que les commerces de restauration dont le propriétaire bailleur est une SCI avec ou sans TVA ou des particuliers. Normalement depuis la réouverture du 9 juin les restaurants, salles de sport, bars etc. ont réouvert et sont moins concernées par le chômage partiel qui a vocation peu à peu à disparaître. Les déconfinements du 17 juin puis du 30 juin ont encore allégé les mesures.

La baisse de rémunération pour les salariés à temps partiel est indiscutable au 1er juillet. Les indemnités vont diminuer, avec la fin du quoiqu'il en coûte. Un simulateur de rémunération en chômage partiel a été mis en ligne sur le site web du ministère du Travail et de l'Emploi. Vous continuerez à être payé par votre entreprise à la date habituelle, et celle-ci recevra une indemnité de la part du gouvernement. Si vous connaissez le principe du suramortissement 2021 dans le BTP au fond c'est un type d'aide gouvernementale de même ordre.

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Digitaliser les chantiers du BTP et repenser les processus 🆕 (Posté le jeudi 29 avril 2021): Une plate-forme collaborative hébergée dans le cloud permettra à Bouygues Construction de remettre à plat l’organisation de ses chantiers de BTP, avec l'aide de Dassault Systèmes. Le déploiement est prévu et une vision transversale de l’information permettra de repenser les processus.

Le contrat de travail est suspendu pendant l'activité partielle, mais n'est pas modifié en tant que tel. Par exemple rien ne change concernant vos congés payés, à ceci près que l'employeur garde la main sur les périodes car l'ordonnance de mars 2020, prise en plein coeur du premier confinement, reste applicable apparemment. Tout rédacteur web pour le bâtiment attentif à l'actualité vous dira que ceci va probablement durer.

Concernant la retraite, à quel niveau est-elle impactée par le chômage partiel ? Selon le décret du 2 décembre 2020, l'activité partielle du premier confinement ne devrait pas impacter négativement les droits à la retraite. Pour les salariés affiliés au régime général, un minimum de 220 heures indemnisées au chômage partiel est nécessaire pour valider un trimestre.

Les salariés ayant été en activité réduite de façon continue en 2020 ne seront pas pénalisés niveau retraite, sauf ceux qui sont proches du départ. En effet ils déploreront une baisse du salaire annuel moyen à cause de l'activité partielle, or le salaire annuel moyen sert de base au calcul du montant de la retraite. Les jeunes salariés ne sont pas impactés, puisqu'on regarde les 25 dernières années de cotisations.

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Aix en Provence, le 5 juillet 2021

Michel Campillo

Michel Campillo Michel Campillo, consultant d'entreprise
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➽ Sur le blog les articles d'actualité du BTP sont repris chronologiquement, voir aussi Le paiement direct du sous-traitant, Les opérations de sous-traitance et leur comptabilisation, Comptabilisation des FAE, Le risque d'un retour de l'inflation, Chômage partiel, l'indemnisation change au 1er juillet, L'abandon de loyer et sa comptabilisation, Les espaces de coworking se développent, La TVA des SCI, La comptabilisation d'un loyer. J'ai aimé cet article: « Le régime de chômage intempéries dans le BTP  »

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