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Le paiement direct du sous-traitant

Le paiement direct du sous-traitantJ'ai déjà abordé la question des opérations de sous-traitance et leur comptabilisation, en revanche le mécanisme de paiement direct avait été effleuré seulement et il est temps d'y revenir. En gestion de chantier on sait que la sous-traitance est un point-clé de nos métiers, et les ERP BTP prenne tous en compte ce processus.

On rappelera pour commencer que la mécanique du paiement direct est au bénéfice du sous-traitant, qui se trouve protégé en cas de défaillance (faillite, fraude, liquidation, décès du dirigeant) de l'entreprise générale titulaire du marché. Ceci est prévu dans la déclaration de sous-traitance (DC4) et ne peut pas être contourné. Le sous-traitant, par exemple une entreprise spécialisée dans l'utilisation de drone pour le BTP, est ainsi assuré d'être réglé, directement par le client.

Le paiement direct du sous-traitant

L'intérêt pour le sous-traitant est aussi de bénéficier des mêmes avantages que l'entreprise générale, par exemple au niveau des délais de règlement, de la possibilité de recevoir une avance de trésorerie de la part du maître d'ouvrage, et de sous-traiter à son tour certains travaux à un sous-traitant de second rang. Ce n'est pas aussi complexe que le calcul de l'indemnité de trajet dans le BTP, mais presque. 👷

Le point clé est qu'un sous-traitant n'a pas de lien contractuel avec le client (sinon ce ne serait plus de la sous-traitance), et que le sous-traitant de premier rang est le seul à être payé par le maître d'ouvrage. En revanche s'il a recours à de la sous-traitance en chaîne (rang deux, rang trois etc.) il devra déposer une caution auprès du client, qui pourra être utilisé en cas de défaillance pour régler les sous-traitants de rang deux, trois etc.

Ce n'est pas du paiement direct, mais c'est malgré tout protecteur pour la chaîne de sous-traitance. C'est parfaitement géré dans le cadre de la digitalisation des chantiers, d'ailleurs. Bon oublions la sous-traitance en chaîne et revenons maintenant au mécanisme classique de paiement direct de sous-traitant. Le paiement direct concerne la part du marché dont le sous-traitant assure l'exécution. 🛠

Au moment du règlement du fournisseur de sous-traitance, l'entreprise générale qui détient la titularité du marché solde le compte comptable 401 Fournisseurs (en l'occurence ici le sous-traitant) en créditant le compte comptable 411 Clients (en l'occurrence le maître d'ouvrage, une collectivité publique etc).

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Digitaliser les chantiers du BTP et repenser les processus 🆕 (Posté le jeudi 29 avril 2021): Une plate-forme collaborative hébergée dans le cloud permettra à Bouygues Construction de remettre à plat l’organisation de ses chantiers de BTP, avec l'aide de Dassault Systèmes. Le déploiement est prévu et une vision transversale de l’information permettra de repenser les processus.

Lorsque l'entreprise générale reçoit le règlement de ses propres situations de travaux, elle crédite le compte comptable 411 Clients en débitant le compte 512 Banque du montant global de sa facture (ses propres situations de travaux et la part de sous-traitance), moins le montant HT que le maître d'ouvrage a versé directement au sous-traitant. C'est ce qu'on appelle le paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage.

Il reste à analyser la question de la TVA sur la part directe du sous-traitant. D'ailleurs cela me fait penser, je reparlerai ultérieurement de la prime de chantier BTP qui a fait parler d'elle avec le Covid. Bref ne nous dispersons pas.

Lors du règlement de la facture, le maître d'ouvrage paye à l'entreprise générale sa situation de travaux TTC, qui comprend la TVA grévant les travaux sous-traités puisque tout est sur la facture. Au règlement de sa facture, l'entreprise générale enregistre de la TVA collectée y compris sur des travaux qu'elle n'a pas à payer puisque leur montant HT sera réglé en paiement direct par le client. 🚧

En conséquence une exigibilité de TVA se crée du fait de la facture, qui mène l'entreprise générale a devoir l'inclure dans sa déclaration de TVA du mois où a eu lieu le règlement de la part directe du sous-traitant par la collectivité publique ou autre maître d'ouvrage. Dans le même temps l'entreprise générale déclare une TVA déductible sur ses achats de travaux de sous-traitance. Au final la TVA est autoliquidée par l'entreprise titulaire du marché.

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Le sous-traitant facture ses travaux à l'entreprise principale en HT avec la mention « Autoliquidation », il n'a pas de déclaration de TVA à faire. En revanche l'entreprise principale facture le client final en TTC et inclut de fait la TVA dans sa déclaration. C'est plus simple à gérer que la comptabilisation des FAE par exemple, peu de comptables diront l'inverse.

Au final il s'agit d'une opération neutre pour l'entreprise générale en terme de TVA. Il est cependant obligatoire d'enregistrer le double mouvement de TVA, et de les inclure sur la déclaration de TVA. Vouloir fusionner ce double mouvement en un seul, au prétexte de sa neutralité, exposerait l'entreprise de BTP aux foudres de la DGFip. Bénéficier d'un côté du suramortissement 2021 et payer des rappels de l'autre n'est pas plaisant.

Le paiement direct s'analyse comme une modalité de règlement. En soi il ne bouscule pas les règles habituelles de facturation entre entreprises du BTP, maîtres d'ouvrage, sous-traitants et entreprises principales titulaires des marchés de construction.

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Aix en Provence, le 9 juillet 2021

Michel Campillo

Michel Campillo Michel Campillo, consultant d'entreprise
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