BTP: l'indemnité journalière de frais de transport

BTP: l'indemnité journalière de frais de transport Pour se déplacer sur les chantiers sur lesquels ils travaillent, les ouvriers du BTP sont souvent amenés à engager des frais pour faire les voyages à l'intérieur d'une zone concentrique. Le but de l'indemnité journalière de frais de transport est de les dédommager de ces frais, qui ne sont pas effectués à titre personnel mais pour un motif professionnel c'est-à-dire aller travailler sur chantier.

Sur le blog j'ai déjà évoqué à plusieurs reprises les difficultés de recrutement persistantes dans le BTP. Il est donc heureux que la législation prévoit ce type d'indemnité de transport, car personne ne souhaite payer pour avoir la possibilité de travailler. Cette indemnité joue en faveur de l'attractivité du secteur.

La problématique de l'indemnité sur les frais de transport a-t-elle changé depuis que le bâtiment est entré en confinement en 2020 ? En fait non, puisque le secteur n'y est pas resté longtemps et a rapidement été considéré comme activité essentielle à la vie de la nation. Donc les professionnels du BTP ont continué à se déplacer sur les chantiers au cours de l'année 2020 malgré les péripéties de la crise sanitaire qui a amené le gouvernement à jouer avec les nerfs des Français.

Que se passe-t-il si l’ouvrier n'engage pas de frais de transport ? Je ne vais pas évoquer ici le travail à distance dans le BTP, ce sont beaucoup les personnels administratifs qui sont concernés. Je parle bien des pros du BTP qui passent d'un chantier à l'autre en fonction des projets de construction. Dans ce cas lorsque l'entreprise prend en charge de façon gratuite le transport des ouvriers vers le chantier, aucune indemnité de frais de transport n'est due au travailleur.

Donc si le chef de chantier passe vous prendre, vous et les autres gars, avec le camion Iveco de l'entreprise vous n'aurez aucun droit à l'indemnité journalière. C'est la même chose que si votre employeur vous rembourse les titres de transport pour aller travailler, par exemple vous travaillez sur le chantier du siège social de Lidl à Châtenay-Malabry et vous prenez le RER ligne B pour y aller vi les gares de Croix de Berny (B4) ou Robinson (B2). Si votre patron paie vos tickets de RER, pas d'indemnité de frais de transport.

Qui détermine le montant de l'indemnité BTP de frais de transport? Le montant journalier est fixé au niveau régional et dépend de zones qui s'étendent autour du siège de l’entreprise. Il s'agit de zones concentriques, à la manière des zones de métro ou RER. sauf que le point de départ est le siège. Cela signifie que les pros du bâtiment paie leurs frais entre leur domicile et le siège de la société, comme le ferait un consultant informatique qui va au siège ou à l'agence de l'éditeur où il travaille.

Il est donc nécessaire d'établir les contours géographiques de la zone où est localisé le chantier pour calculer l’indemnité BTP. Tout le monde aujourd'hui utilise Google Maps pour mesurer les distances, mais d'autres sites Web de calcul d’itinéraires font aussi bien le job. Dans un contexte où les retards de chantiers s'accumulent, on ne va pas perdre de temps à calculer et re-calculer les distances des zones de déplacement.

✎ Pour aller plus loin autour de l'activité du bâtiment et travaux publics

La comptabilisation de la sous traitance dans le BTP (Posté le samedi 20 avril): Les opérations de sous-traitance dans le BTP possèdent leurs propres règles comptables qu'il faut maîtriser pour faire de la comptabilité dans une entreprise de travaux. Les trois intervenants sont l'entreprise générale, le maître d'ouvrage, et le sous-traitant. L'entreprise générale et le sous-traitant signent un Acte Spécial (AS) ou contrat de sous-traitance.

Les salariés bénéficient généralement de la prise en charge de la moitié de leur abonnement de transport collectif par leur employeur. Comment cela se passe pour les pros des chantiers ?

Dans le BTP les salariés n'en bénéficient généralement pas, puisqu'ils perçoivent l'indemnité journalière de transport (si celle-ci est d’un montant équivalent, sinon ils repassent sur le cas général). Le salarié du bâtiment perçoit un complément s'il bénéficie de la prise en charge de la moitié de son abonnement, comparée au montant de l’indemnité journalière BTP. Je vais rappeler ici une évidence, mais cette indemnité ne doit pas être mélangée avec la prise en charge des frais de trajet BTP, c'est une autre problématique et une autre prise en charge.

Quand on établit un cahier des charges, on sait l'importance de la prise en considération des exonération de charges sociales sur les dépenses des entreprises. En fait l'indemnité conventionnelle de frais de transport est exonérée de charges sociales par l'URSSAF dans la limite de certains plafonds dont le montant change régulièrement. Pour les zones de petits déplacements entre 10 et 20km, le plafond journalier sur un aller-retour est de 4,90€ par exemple.

Dans votre ERP pour le bâtiment et les travaux publics vous serez amené à créer des indemnités de transport par zones de déplacement (Z1, Z2, Z3 etc.). Idéalement la zone sera déterminée sur la fiche Chantier, puisque le point de départ est le siège de l'entreprise et le point d'arrivée est l'adresse du chantier (ou l'adresse de l'emprise au sol dans les travaux publics). Ensuite le déclenchement de l'indemnité de frais de transport se fera automatiquement lors des pointages salariés.

On peut imaginer des règles particulières pour les salariés qui font plusieurs chantiers dans la journée. J'en reparlerai sur mon blog, mais on peut imaginer un déclenchement de frais de transport à partir du dernier chantier travaillé de la journée. Autre règle possible: considérer systématiquement le chantier le plus éloigné de la journée quand on en fait plusieurs. Dans un ERP moderne, tout cela doit être paramétrable.

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Aix en Provence, le 10 avril 2021

Michel Campillo

Michel Campillo
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