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Le paiement direct du sous-traitant

Le paiement direct du sous-traitantJ'ai déjà abordé la question des opérations de sous-traitance et leur comptabilisation, en revanche le mécanisme de paiement direct avait été effleuré seulement et il est temps d'y revenir. En gestion de chantier on sait que la sous-traitance est un point-clé de nos métiers, et les ERP BTP prenne tous en compte ce processus.

On rappelera pour commencer que la mécanique du paiement direct est au bénéfice du sous-traitant. En cas de défaillance (faillite, fraude, liquidation, décès du dirigeant) de l'entreprise générale titulaire du marché, celui-ci se trouve protégé à travers la déclaration de sous-traitance (DC4) qui est contournable. Supposons une entreprise spécialisée dans l'utilisation de drone pour le BTP: en qualité de sous-traitant elle est assurée de recevoir directement son règlement par le client.

Le paiement direct du sous-traitant

Les sous-traitants ne demandent qu'une chose au niveau des délais de règlement et de la possibilité de recevoir une avance de trésorerie: bénéficier des mêmes avantages que l'entreprise générale, ni plus ni moins. En clair c'est le maître d'ouvrage qui paye. L'intérêt pour le sous-traitant est aussi de pouvoir sous-traiter à son tour certains travaux à un sous-traitant de second rang. Ce n'est pas aussi complexe que le calcul de l'indemnité de trajet dans le BTP, mais presque. 👷

Le point clé est qu'un sous-traitant n'a pas et ne peut pas avoir de lien contractuel avec le client (sinon ce ne serait plus de la sous-traitance). Le sous-traitant de premier rang est aussi le seul à recevoir les règlements directement du maître d'ouvrage. En revanche dès qu'on parle de sous-traitance en chaîne (rang deux, rang trois etc.) il sera nécessaire de déposer une caution auprès du client. Le but de la caution est d'être utilisé en cas de défaillance puisqu'elle permettra de régler les sous-traitants de rang deux, trois etc.

Il ne s'agit pas ici de paiement direct, mais l'on comprend bien que cela reste protecteur pour toute la chaîne de sous-traitance. Dans le cadre de la digitalisation des chantiers tout cela est parfaitement géré. AU-delà de la sous-traitance en chaîne, il nous faut revenir au mécanisme bien connu de paiement direct de sous-traitant. C'est la part du marché dont le sous-traitant assure l'exécution qui est concernée par le paiement direct. 🛠

Imaginons une entreprise générale qui détient la titularité d'un marché. Lors du règlement du fournisseur de sous-traitance, elle solde le compte comptable 401 Fournisseurs (en l'occurence ici le sous-traitant) en créditant le compte comptable 411 Clients (en l'occurrence le maître d'ouvrage, qui peut être une collectivité publique ou autre, etc).

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Ensuite lorsque l'entreprise générale recevra le règlement de ses propres situations de travaux, il lui restera à créditer le compte comptable 411 Clients en débitant le compte 512 Banque du montant global de sa facture (ses propres situations de travaux et la part de sous-traitance), en soustrayant bien sûr le montant HT que le maître d'ouvrage a versé directement au sous-traitant. C'est ce qu'on appelle le paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage.

Il reste à analyser la question de la TVA sur la part directe du sous-traitant. D'ailleurs cela me fait penser, je reparlerai ultérieurement de la prime de chantier BTP qui a fait parler d'elle avec le Covid. Bref ne nous dispersons pas.

Le maître d'ouvrage paye à l'entreprise générale sa situation de travaux TTC au moment du règlement de la facture, laquelle comprend la TVA grévant les travaux sous-traités. C'est simple, tout est sur la facture. Au règlement de sa facture, l'entreprise générale enregistre de la TVA collectée même sur des travaux qu'elle n'a pas à payer puisque leur montant HT sera réglé en paiement direct par le client. 🚧

En conséquence une exigibilité de TVA se crée du fait de la facture, qui mène l'entreprise générale a devoir l'inclure dans sa déclaration de TVA du mois où a eu lieu le règlement de la part directe du sous-traitant par la collectivité publique ou autre maître d'ouvrage. Dans le même temps l'entreprise générale déclare une TVA déductible sur ses achats de travaux de sous-traitance. Au final la TVA est autoliquidée par l'entreprise titulaire du marché.

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Le sous-traitant n'a pas de déclaration de TVA à faire puisqu'il facture ses travaux à l'entreprise principale en hors-taxes avec la mention « Autoliquidation ». En revanche l'entreprise principale facture le client final touts taxes comprises, donc elle inclut la TVA dans sa déclaration. C'est plus simple à gérer que la comptabilisation des FAE par exemple, peu de comptables diront l'inverse.

Au final il s'agit d'une opération neutre pour l'entreprise générale en terme de TVA. Il est cependant obligatoire d'enregistrer le double mouvement de TVA, et de les inclure sur la déclaration de TVA. Vouloir fusionner ce double mouvement en un seul, au prétexte de sa neutralité, exposerait l'entreprise de BTP aux foudres de la DGFip. Bénéficier d'un côté du suramortissement 2021 et payer des rappels de l'autre n'est pas plaisant.

Le paiement direct s'analyse comme une modalité de règlement. Il n'y a pas lieu d'en faire un drame, en soi il ne bouscule pas les règles habituelles de facturation entre entreprises du BTP, maîtres d'ouvrage, sous-traitants et entreprises principales titulaires des marchés de construction.

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Aix en Provence, le 26 août 2021

Michel Campillo

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