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Victoire de Google sur Oracle concernant le code Java

Victoire de Google sur Oracle concernant le code JavaLundi 5 avril 2021, la Cour suprême des États-Unis a accordé à Google une victoire importante dans un litige portant sur des droits d'auteur de plusieurs milliards de dollars. Par un vote de 6 contre 2, la Cour a déclaré que Google n'avait pas enfreint le droit d'auteur d'Oracle lorsqu'il a utilisé une infime partie des lignes de code informatique d'Oracle pour créer un nouveau logiciel de système pour les smartphones au début des années 2000.

La Cour suprême a mis dix ans pour se pencher sur la bataille des droits d'auteur que se livrent Google et Oracle concernant le code Java.

La bataille des droits d'auteur que se livrent Google et Oracle depuis dix ans arrive enfin devant la Cour suprême

J'utilise les outils Oracle tous les jours dans mon activité d'expert ERP , c'est vous dire si le sujet m'intéresse. En fait Google a utilisé environ 11 500 lignes du code Java créé par Oracle, mais la Cour a noté que cela ne représentait que 0,4 % du code Java. Et comme Google a incorporé ces quatre dixièmes de pour cent dans un code entièrement nouveau et "transformateur" pour les smartphones Android, il s'agissait d'un "usage loyal" en vertu des lois nationales sur le droit d'auteur, et Oracle n'aura pas droit de se faire payer pour cette utilisation.

Écrivant au nom de la Cour, le juge Stephen Breyer a retracé l'histoire de l'affaire, qui s'étend sur une décennie, en notant que le langage de programmation Java a été inventé par Sun Microsystems, qui a été racheté par Oracle. Mais Java a été développé principalement pour être utilisé sur des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portables, en particulier il est courant qu'un ERP pour le bâtiment et les travaux publics utilise Java avec des bases de données Oracle qui tournent derrière.

Google, peu de temps après avoir acquis la société Android, a entamé des discussions avec Sun sur la possibilité d'obtenir une licence pour l'ensemble de la plate-forme Java pour sa nouvelle technologie de smartphone. Et c'est là que les problèmes ont commencé.

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Mais le plan de Google était d'utiliser le code Java sur une base de source ouverte, disponible gratuitement pour tout le monde. Sun s'y est opposé, et lorsque les deux entreprises n'ont pas pu se mettre d'accord sur les conditions, Google a décidé de construire sa propre plate-forme, qui s'est finalement appuyée sur une infime partie du code Java. En termes simples, l'argument de Google était que le code Java était comme la sauce tomate de base sur une pizza. Vous pouvez peut-être prétendre que la pizza est une nouvelle invention, mais pas la sauce tomate. J'ai prévu de revenir sur cette question dans mon blog au cours des semaines qui viennent.

L'avis de 39 pages, rédigé par le juge Breyer, note que l'objectif de la loi sur le droit d'auteur n'est pas seulement de protéger les nouveaux produits et les innovations, mais, "plus largement", de "stimuler la créativité pour l'éclairage public." Et en l'espèce, Google a créé un nouveau code informatique, ouvert à toutes les plateformes, qui "offre aux programmeurs un outil hautement créatif et innovant pour un environnement de smartphone." Breyer a déclaré que la petite utilisation que Google a faite du code Java "est compatible avec ce "progrès" créatif qui est l'objectif constitutionnel de base du droit d'auteur lui-même."

Selon Charles Duan, chargé de mission pour la politique en matière de technologie et d'innovation au R Street Institute, un groupe de réflexion non partisan axé sur le marché libre, cette décision règle un grand nombre de questions relatives au droit d'auteur qui ont tourmenté les entreprises technologiques pendant plus d'une décennie. "La décision signifie beaucoup pour la compatibilité des logiciels", a déclaré Matt Tait, directeur de l'exploitation de Corellium, une société qui fournit des services pour smartphones. Dans le domaine des services informatiques pour le bâtiment et les travaux publics, la notion de compatibilité entre logiciels est particulièrement importante.

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Qu'est-ce que le métaverse ? 🆕 (Posté le jeudi 14 octobre 2021): Le métaverse est-il le dernier mot à la mode qu'on aura oublié demain matin, ou est-ce un concept appelé à un grand avenir que tout consultant logiciel doit comprendre et maîtriser ? C'est une question importante à l'heure actuelle, et la réponse la plus facile est que le métaverse ne durera pas.

Jane Ginsburg, professeur de droit à l'université de Columbia, une des principales voix en matière de propriété intellectuelle, a déclaré que la décision soulevait toutefois quelques problèmes pratiques potentiels. Parmi celles-ci : "La décision de la Cour suprême découragera-t-elle la divulgation ouverte du code si les programmeurs craignent que leur créativité puisse être cueillie et privatisée ?" Les juges Clarence Thomas et Samuel Alito ont exprimé leur désaccord avec la décision de lundi. Selon eux, lorsque les négociations entre Oracle et Google ont été rompues, Google "a simplement copié mot à mot 11 500 lignes de code" de la bibliothèque d'Oracle." Et faire cela "était tout sauf équitable".

Le cofondateur et président d'Oracle, Larry Ellison, et le PDG de l'entreprise, Safra Katz, se sont ouvertement alliés au président Trump après son élection en 2016, et son administration s'est rangée du côté de l'entreprise devant la Cour suprême. Mais au final, leurs efforts n'ont servi à rien. Alors que Google s'est vanté de sa victoire lundi, la qualifiant de victoire pour les consommateurs, Oracle a déclaré que "la plateforme de Google est juste devenue plus grande et le pouvoir de marché plus important - les barrières à l'entrée plus élevées et la capacité de concurrence plus faible."

"Ils ont volé Java et ont passé une décennie à plaider comme seul un monopoliste peut le faire", a déclaré Dorian Daley, vice-président et avocat général d'Oracle. "Ce comportement est exactement la raison pour laquelle les autorités réglementaires du monde entier et des États-Unis examinent les pratiques commerciales de Google."

Source (PDF): www.supremecourt.gov/opinions/20pdf/18-956_d18f.pdf

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Aix en Provence, le 6 avril 2021

Michel Campillo

Michel Campillo Michel Campillo, consultant d'entreprise
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