Le suramortissement des engins non routiers

Les entreprises du BTP investissent par définition dans des engins non routiers, de type pelle, tombereau, bouteur etc. indispensables à la tenue de chantiers de construction ou de travaux publics. Elles peuvent ainsi bénéficier du dispositif de suramortissement qui vident à favoriser l'utilisation des énergies alternatives.

Même si le bâtiment est entré en confinement en 2020, cela n'empêche pas les sociétés de devoir renouveller régulièrement leur parc matériel. On sait l'importance des immobilisations corporelles dans le secteur, typiquement sur un achat de véhicule on débite le compte 2182 « Matériel de transport » et 44562 « TVA déductible sur immobilisations » et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations ».

Or contrairement aux drones sur chantiers de travaux publics, les engins de chantier utilisent du GNR (gazole non routier) qui est un carburant dont l'utilisation peut être optimisé. Il existe en effet des engins de plus en plus modernes et adaptés, grâce aux limites d’émissions de polluants. Sur le blog je ne néglige jamais de faire état des progrès dans ce domaine, tant il paraît important de changer l'image du BTP tel qu'il est généralement perçu.

Pour en revenir au suramortissement comme mécanisme fiscal, il concerne les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. Lors de l'acquisition d'engins de chantier qui tournent à l'électricité, au gaz naturel ou à l'hydrogène, l'entreprise peut bénéficier de réduction de 40% sur le prix de revient porté à 60% pour les petites et moyennes entreprises qui utilisent elles-même ces matériels de chantier. Ce ne sont pourtant pas les frais de trajet dans le BTP qui incitent à mécaniser.

On parle de suramortissement car c'est une procédure de déduction extra-comptable. Comme son nom l'indique, les écritures ne sont pas passées sur la comptabilité de l'entreprise mais sur la ligne « Déductions diverses ». Dans un logiciel de gestion de travaux permettant la saisie ou la génération automatique d'écritures comptables, on peut enregistrer ce type d'écritures ouvrant droit à des déductions fiscales. Je terminerai en disant que le BTP n'est pas le seul bénéficiaire de ce dispositif car il n'est pas le seul secteur utilisant les engins non routiers. C'est le cas aussi dans l'extraction minière.

On retiendra le fait qu'il s'agit d'une déduction fiscale exceptionnelle, qui se base sur la substitution d'engins de chantiers moins polluants que ceux qui fonctionnent au gazole non routier.

Dernier point: l'Assemblée nationale avait adopté le 13 novembre 2020 un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui proroge jusqu'au 31 décembre 2024 le dispositif de suramortissement bénéficiant aux véhicules de plus de 2,6 t qui utilisent une énergie moins polluante.

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Aix en Provence, le 13 février 2021

Michel Campillo
Consultant chef de projet IT
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