La comptabilisation de l'autoliquidation de TVA dans le bâtiment

Le but de cet article est de vous expliquer la comptabilisation de l'autoliquidation de TVA dans le secteur du bâtiment. Il s'agit d'un processus spécifique qui nécessite une attention particulière, j'ai souvent eu l'occasion d'accompagner des utilisateurs du progiciel de gestion bâtiment sur la question de la comptabilisation de l'autoliquidation de TVA. Ce n'est pas aussi poussé qu'une clôture mensuelle en contrôle de gestion, toutefois plusieurs étapes sont à suivre.

Tout d'abord, il est important d'identifier les opérations qui entrent dans le champ d'application de l'autoliquidation de TVA. Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, cela concerne généralement les travaux de sous-traitance réalisés par une entreprise assujettie à la TVA pour le compte d'un donneur d'ordre également assujetti à la TVA. On note que la comptabilisation de la sous traitance est un point d'attention particulier du service comptable dans une société de travaux, car le recours à la sous-traitance y est généralisé.

Lorsque vous recevez une facture d'achat d'un sous-traitant ou d'un fournisseur dans le secteur du bâtiment, vous devez l'enregistrer dans votre comptabilité comme une dépense. La TVA correspondante ne doit pas être comptabilisée dans votre compte de TVA habituel, mais plutôt dans un compte spécifique appelé "TVA sur opérations réalisées par les sous-traitants" ou "TVA d'autoliquidation".

Pour comptabiliser la TVA d'autoliquidation, vous devez créer un compte dédié dans votre plan comptable. Ce compte sera crédité du montant de la TVA facturée par le sous-traitant ou le fournisseur. Par exemple, si la TVA est de 1 000 €, vous créditez le compte "TVA d'autoliquidation" de 1 000 €.

Concernant l'enregistrement de la facture de vente, lorsque vous facturez à votre client, vous devez exclure la TVA de votre facture. Mentionnez clairement sur la facture que la TVA est autoliquidée par le client. Le montant total de la facture sera donc égal au montant hors taxe.

Lorsque vous réalisez des travaux de sous-traitance, vous devez émettre une facture à votre donneur d'ordre en mentionnant clairement que l'autoliquidation de la TVA s'applique. La facture doit inclure toutes les informations nécessaires, telles que les montants hors taxes, les taux de TVA applicables et les références légales correspondantes. Attention à bien distinguer le cas de la comptabilisation du paiement direct sous-traitant, lorsque la facture sous-traitant est réglée directement par le donneur d'ordre.

Au niveau comptable, l'autoliquidation de TVA s'enregistre de la manière suivante :

• ➔ Débit du compte de créances clients pour le montant total de la facture, hors taxes.
• ➔ Crédit du compte de produits ou de prestations de services pour le montant total de la facture, hors taxes.
• ➔ Déclaration de TVA : Dans le cadre de l'autoliquidation de TVA, vous ne collectez pas la TVA sur la facture, mais vous devez la déclarer à des fins de reporting.

Lors de la déclaration de TVA périodique, vous devez inclure les montants correspondants dans les rubriques appropriées, généralement celles réservées aux opérations soumises à l'autoliquidation de la TVA.

Il est essentiel de communiquer avec votre donneur d'ordre pour vous assurer qu'il a correctement autoliquidé la TVA correspondante dans sa déclaration de TVA. Cela permet de garantir la conformité et d'éviter tout problème lié aux éventuelles divergences dans les déclarations de TVA.

Assurez-vous de conserver tous les documents justificatifs pertinents, tels que les factures, les déclarations de TVA et les échanges de correspondance avec le donneur d'ordre. Cela vous permettra de répondre aux obligations légales en matière de documentation et de faciliter les éventuelles vérifications ultérieures de l'administration fiscale. 😉

🚨 Je précise que l'article reflète mon expérience professionnelle d'expert ERP sur les logiciels de gestion, toutefois je ne suis pas moi-même comptable. Je vous recommande donc de vous référer aux textes de loi et aux directives fiscales en vigueur, ou de consulter un expert-comptable spécialisé dans le secteur du bâtiment pour obtenir des conseils précis et adaptés à votre situation.

👉 ( ◍•㉦•◍ ) Michel Campillo consultant chef de projet IT écrit et publie régulièrement depuis 2004 des articles sur son blog dédié aux outils d'entreprise, aux questions du numérique et des nouvelles technologies. Comme tout blogueur il écrit aussi sur des sujets divers, voir le blog pour un aperçu.

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Aix en Provence, le 1er juillet 2023

Michel Campillo
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